Mentions légales & CGU/CGV
Informations sur l’éditeur :
Entreprise éditrice du site : Aklys Lechat
Tel : +33 0643442279
R.C.S. : 841029473
Forme Sociale : Affaire personnelle commerçant
Adresse email : aklysss@gmail.com
VPA est joignable du lundi au samedi de 9h30 à 18h00.
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est :
- Aklys Lechat.
Contact : contact@vpa.com pour contacter la publication
Hébergement du site :
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
Adresse de l’hébergeur :
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
Numéro de téléphone : +33 177 62 30 03
Périmètre d’application des Conditions générales d’utilisation
Le site Vente-portefeuille-assurance.fr (ci-après le « https://vente-portefeuille-assurance.fr/ ») est destiné exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, ne faisant l’objet d’aucune incapacité légale (tutelle, curatelle…), pour leurs besoins personnels.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VPA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le fait que VPA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ladite stipulation.
Description des Services
Vente-portefeuille-assurance.fr offre une mise en relation entre des professionnels de l’assurance. Le site est reconnu comme la place de marché de référence sur la cession et l’achat de portefeuilles d’assurances des cabinets de courtage.
Modalités d’Inscription et d’Utilisation
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte et peut créditer ce compte via son extranet pour acheter des services directement sur le site.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Web sont disponibles sur le Site, notamment sous la rubrique intitulée « Nos partenaires ». Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. VPA ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Web, elle ne pourra être tenue pour responsable de leur contenu.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués sur le site. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bleue.
Propriété Intellectuelle
Droits de Propriété
Contenu du Site : Tous les éléments présents sur Vente-portefeuille-assurance.fr, y compris les textes, graphiques, logos, sons, images, vidéos, et la mise en page, sont la propriété exclusive de VPA ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Marques et Noms Commerciaux : Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées par VPA ou ses partenaires. Aucun droit ni licence ne sera accordé sur ces marques sans l’autorisation écrite de leur propriétaire.
Utilisation du Contenu
Restrictions : Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif aux contenus du site.
Usage Personnel : L’utilisation du contenu du site est autorisée à des fins d’information et d’utilisation personnelle. Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de VPA.
Respect du Droit d’Auteur
Protection des Œuvres : Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et droits connexes des contenus publiés sur le site, y compris les contributions et les publications de tiers.
Notification de Violation : En cas de violation alléguée des droits de propriété intellectuelle, les utilisateurs peuvent notifier VPA, qui prendra les mesures appropriées après vérification des faits.
Contributions des Utilisateurs
Droits sur les Contributions : Tout contenu soumis par les utilisateurs (commentaires, évaluations, etc.) devient la propriété de VPA, qui peut l’utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles.
Garantie de Non-violation : En soumettant du contenu, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
Dispositions Générales
Mise à jour du Contenu : VPA se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu du site à tout moment, sans préavis ni justification.
Violation des Droits : Le non-respect de ces dispositions sur la propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Généralités : VPA s’engage à fournir les services de Vente-portefeuille-assurance.fr avec diligence et selon les règles de l’art. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaut de fourniture de ces services attribuable à l’utilisateur, à un cas de force majeure, ou à tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
Indisponibilité du Site : VPA s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions du site dues à des opérations de maintenance, des pannes de serveur, des événements extérieurs ou des cas de force majeure.
Exclusion de Responsabilité
Contenu du Site : VPA ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le site Vente-portefeuille-assurance.fr.
Dommages Indirects : VPA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de bénéfices, d’opportunités ou de clientèle résultant de l’utilisation des services.
Utilisation du Site : L’utilisateur est seul responsable de son utilisation des services et du site, notamment des décisions prises et actions entreprises sur la base des informations ou données fournies par le site.
Responsabilité de l’Utilisateur
Usage Conforme : L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de Vente-portefeuille-assurance.fr conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable des conséquences de toute utilisation non conforme.
Indemnisation : L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité VPA en cas de dommage, perte ou dépense résultant de son utilisation non conforme du site et des services.
Dispositions Générales
Applicabilité : Ces limitations et exclusions de responsabilité s’appliquent dans la mesure permise par la loi.
Réclamations : Toute réclamation concernant l’utilisation des services de Vente-portefeuille-asurance.fr doit être adressée à VPA dans un délai raisonnable.
