Politique de confidentialité

Collecte des Données

Données Fournies par l’Utilisateur : Les utilisateurs de Vente-portefeuille-assurance.fr peuvent être amenés à fournir des données personnelles telles que leur nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations professionnelles, et autres données pertinentes pour la création de compte ou l’utilisation des services.

Données Collectées Automatiquement : Le site peut collecter automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les heures d’accès, et les pages visitées.

Utilisation des Données

Objectifs : Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir et améliorer les services, gérer les comptes utilisateurs, communiquer avec les utilisateurs, traiter les transactions, et à des fins de marketing et de publicité, conformément aux préférences de l’utilisateur.

Partage des Données : VPA ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour fournir les services, répondre aux demandes légales, ou dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.

Sécurité des Données

Mesures de Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la destruction.

Responsabilité en Cas de Violation : En cas de violation de données, VPA s’engage à notifier les autorités compétentes et les utilisateurs affectés conformément aux réglementations en vigueur.

Droits des Utilisateurs

Accès et Rectification : Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Opposition et Retrait du Consentement : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données et retirer leur consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait.

Portabilité des Données : Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Cookies et Technologies Similaires

Utilisation des Cookies : Le site Vente-portefeuille-assurance.fr utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du site, et pour des fins publicitaires.

Gestion des Cookies : Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies à travers les paramètres de leur navigateur ou les outils fournis sur le site.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Mises à Jour : VPA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif et leur consentement sera sollicité si nécessaire.

Contact

Questions et Réclamations : Pour toute question ou réclamation concernant la protection de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter VPA via les coordonnées fournies sur le site.

Modification des Conditions

Droit de Modification

VPA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Vente-portefeuille-assurance.fr à tout moment pour refléter les changements législatifs, réglementaires ou technologiques.

Notification et Acceptation

Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site. L’utilisation continue du site après ces modifications constituera une acceptation implicite de ces nouvelles conditions.

Accès aux Versions Antérieures

Les versions antérieures des CGU seront disponibles sur demande, permettant aux utilisateurs de consulter les changements effectués.

Responsabilité de l’Utilisateur

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de se tenir informé des modifications des CGU en consultant régulièrement le site.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit Applicable

Juridiction : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Vente-portefeuille-assurance.fr sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses conflits de lois.

Référence Légale : Toutes les questions relatives à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront résolues en vertu du droit français.

Résolution Amiable des Litiges

Procédure : En cas de litige résultant de ou en relation avec l’utilisation de Vente-portefeuille-assurance.fr, les parties s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Contact : L’utilisateur est invité à contacter le service client de VPA pour discuter et résoudre le problème.

Procédure Judiciaire

Tribunal Compétent : À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction du siège social de VPA.

Droits des Consommateurs : Cette clause ne prive pas les consommateurs de leurs droits légaux de faire appel aux tribunaux compétents de leur lieu de résidence.

Médiation

Recours à un Médiateur : Les utilisateurs ont également le droit de recourir à une médiation gratuite, en particulier via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne, afin de résoudre tout litige de consommation.

Dispositions Générales

Indépendance des Clauses : Si une partie de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CGU reste en vigueur et applicable.

Prévalence des CGU : Ces CGU prévalent sur tout accord ou arrangement antérieur non écrit entre les utilisateurs et VPA.